Intervention extérieure de nature artistique


Vous trouverez dans cet article :

-> le schéma de la procédure pour une intervention extérieure de nature artistique

procedures-interventions-de-nature-artistique-maj-2017-12_867711

-> le formulaire pour la demande d’autorisation d’intervention (annexe 1)

annexe1-demande-autorisation-intervention-maj-2017-12_867723

-> la convention lorsque le concours est apporté par une personne morale (annexe 2)

annexe2-convention-maj-2017-12_867725